accord de gestion conjointe

договор о совместном управлении

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Смотреть что такое "accord de gestion conjointe" в других словарях:

  • Accord de réadmission — Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l un d entre eux d accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d être expulsées par l autre État. Aujourd… …   Wikipédia en Français

  • Accord de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …   Wikipédia en Français

  • Indian Arm — La partie nord de Indian Arm. Géographie humaine Pays côtier(s) …   Wikipédia en Français

  • Accords de réadmission — Accord de réadmission Les accords de réadmission visent à contraindre un Etat d accepter de recevoir des personnes expulsées par un autre Etat, qui peuvent être, ou non, ressortissants de cet Etat. Aujourd hui, de tels accords sont… …   Wikipédia en Français

  • Externalisation de l'asile — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Politique de l immigration de l Union européenne et Droit d asile dans l Union européenne. L externalisation de l asile est un type de politiques migratoires menées par les pays de l Union… …   Wikipédia en Français

  • Bruxelles-Capitale — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Bruxelles (région) — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Bruxelles capitale — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Les 19 communes bruxelloises — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Region de Bruxelles-Capitale — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

  • Région Bruxelles-Capitale — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest …   Wikipédia en Français

Книги


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.